CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

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www.lecomptoirdesnageurs.com est un site exploité par GROUPEMENT D'INTERET POUR LA NATATION (GINGET). Nous sommes une société immatriculée en France sous le numéro 399 096 551 et notre siège social est au 54 rue des sept troubadours, 31000 Toulouse. Notre adresse email est : lecomptoirdesnageurs@gmail.com. Notre numéro de téléphone est le 05 61 21 36 11. Notre numéro de TVA est : GB 231 0451 21. L’hébergeur du site Internet Speedo.com/fr/fr est : eCommera, 79 Wells Street, London W1T 3QN ; Numéro de téléphone : +44 (0) 20 35305800.

Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser notre site qu’à des fins licites. Vous ne pouvez utiliser notre site :

 

  • d’une manière qui violerait une quelconque loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;

  • d’une manière illégale ou frauduleuse ou dont le but ou l’effet serait illégal ou frauduleux ;

  • pour nuire ou tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit.

  • pour transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger des documents contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels de publicité ou autres programmes nuisibles ou codes informatiques similaires conçus pour nuire au fonctionnement des logiciels ou matériels informatiques.

  • Vous acceptez également de ne pas :

    • reproduire, dupliquer, copier ou revendre une quelconque partie de notre site.

    • accéder sans autorisation à, interférer avec, endommager ou perturber :

      • une partie quelconque de notre site ;

      • un quelconque équipement ou réseau sur lequel notre site est hébergé ;

Services interactifs

Nous pouvons fournir des services dit 'interactifs' sur notre site :

 

  • Achat de produits

  • Forums de discussion

  • Concours

  • Tirages au sort

  • Newsletters

  • Vidéos

  • Contenu téléchargeable

 

L’utilisation de l’un de nos services interactifs par un mineur est soumise à l’autorisation de l’un de ses parents ou de son tuteur légal. Nous rappelons aux parents qui autorisent leur enfant à utiliser un service interactif l’importance d’évoquer avec eux la question de la sécurité en ligne, étant donné le caractère faillible de la modération. Les mineurs qui utilisent un service interactif doivent être informés des risques potentiels qu’ils courent.

Normes en matière de contenu

Les normes en matière de contenu s’appliquent à tous les documents que vous transmettez à notre site (« contributions ») et à tous les services interactifs y afférents.

 

Vous devez respecter les normes suivantes. Elles s’appliquent à toute contribution, que ce soit en partie ou en intégralité.

 

Les contributions doivent :

 

• être précises ;
• être authentiques ;
• être conformes aux lois en vigueur en France et dans tout pays depuis lequel elles sont publiées.

Les contributions ne peuvent pas :

• être diffamatoires vis-à-vis de quiconque ;
• être obscènes, insultantes, haineuses ou choquantes ;
• promouvoir un contenu sexuellement explicite ;
• promouvoir la violence ;
• promouvoir la discrimination basée notamment sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle et l’âge ;
• enfreindre un droit d’auteur, un droit de base de données, une marque commerciale ou tout autre droit de propriété de quiconque ;
• être susceptibles de tromper quelqu’un ;
• être en violation d’une obligation légale envers un tiers, telle qu’une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité.
• promouvoir une activité illégale ;
• menacer, constituer une atteinte à la vie privée ou envahir la vie privée de quelqu’un ou engendrer une nuisance, un désagrément ou une anxiété inutile.
• être susceptibles de harceler, menacer, embarrasser, inquiéter ou irriter quelqu’un ;
• être utilisées pour imiter quelqu’un ou pour déformer votre identité ou votre affiliation avec quelqu’un ;
• donner l’impression qu’elles émanent de vous alors que ce n’est pas le cas ;
• défendre, promouvoir ou participer à un acte illégal tel que (à titre d’exemple uniquement) une violation de droits d’auteur ou une utilisation malveillante de l’ordinateur.

 

Suspension et résiliations

Nous déterminerons si l’utilisation que vous faites de notre site a donné lieu à une violation de nos conditions d'utilisation. Le cas échéant, nous pourrons prendre les mesures que nous jugerons appropriées.

 

Le non-respect de nos conditions d'utilisation constitue une violation significative aux termes desquelles vous êtes autorisé à utiliser notre site et nous pourrons dès lors prendre l’une des mesures suivantes :

 

• retrait immédiat, provisoire ou permanent, de votre droit d’utiliser notre site ;

• suppression immédiate, provisoire ou permanente, des publications ou documents que vous avez publiés ou téléchargés sur notre site ;

• envoi d’un avertissement à votre adresse ;

• introduction d’une procédure légale à votre encontre, en vue du remboursement de tous les frais sous la forme d’une indemnité (y compris, mais sans limitation, des frais juridiques et administratifs raisonnables) engagés dans le cadre de la violation ;

• toute autre action légale à votre encontre ;

• divulgation aux forces de l’ordre de toutes les informations que nous jugerons utiles.

Nous déclinons toute responsabilité pour les mesures prises suite à des violations de la présente politique d’utilisation d’Internet. Les mesures décrites dans la présente politique ne sont pas exhaustives et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.

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